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Arrêté du 30 décembre 2005

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Article 3

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau taux d'indemnité pour les inspecteurs de l'éducation nationale

Résumé. Un nouvel arrêté fixe le montant de l'indemnité de circonscription pour les inspecteurs de l'éducation nationale à partir du 1er janvier 2006.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance