Abrogé1 septembre 2008
Abrogé par Arrêté du 23 avril 2009 - art. 2
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 septembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveau taux d'indemnité pour les inspecteurs de l'éducation nationale
Résumé. Un nouvel arrêté fixe le montant de l'indemnité de circonscription pour les inspecteurs de l'éducation nationale à partir du 1er janvier 2006.
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.