a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°2005-1782 du 30 décembre 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 732-8, R. 732-5 et R. 732-12 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 1 janvier 2006
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2006.
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Créé le 1 janvier 2006
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006
Décret n°2005-1782 du 30 décembre 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4