Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2004 susvisé, les mots : « Pour l'année 2005 » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 1er avril 2006 ».
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JORF n°304 du 31 décembre 2005
Arrêté du 28 décembre 2005
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 33 et 70 ;
Vu le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2004 pris pour l'application du deuxième alinéa du II de l'article 11 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 décembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du développement des médias,
P. Raude