Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2004 susvisé, les mots : « Pour l'année 2005 » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 1er avril 2006 ».
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modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 pris pour l'application du deuxième alinéa du II de l'article 11 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 33 et 70 (Règles de diffusion des films à la télévision) ;
Vu le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2004 pris pour l'application du deuxième alinéa du II de l'article 11 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision,
Arrête :
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2004 susvisé, les mots : « Pour l'année 2005 » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 1er avril 2006 ».
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 décembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du développement des médias,
P. Raude