JORF n°304 du 31 décembre 2005

Arrêté du 30 décembre 2005

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2001-1138 du 30 novembre 2001 portant régime indemnitaire de certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale,

Arrêtent :

Article 1

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 30 novembre 2001 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :

| FONCTIONNAIRES STAGIAIRES |MONTANT ANNUEL

(en euros)| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------| |Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et inspecteur de l'éducation nationale de l'enseignement technique, de l'enseignement général et de l'information et de l'orientation| 6 942, 84 | | Inspecteur de l'éducation nationale du 1er degré | 3 430, 10 |

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Article 2

L'arrêté du 30 novembre 2001 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels d'inspection stagiaires du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

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Article 3

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 décembre 2005.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé