JORF n°304 du 31 décembre 2005

Article 1

Article 1

Le taux moyen annuel de l'indemnité de circonscription prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé est fixé à 1 375,60 .


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Version 1

Le taux moyen annuel de l'indemnité de circonscription prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé est fixé à 1 375,60 .