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Arrêté du 30 décembre 2005

Article 1

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Article 1

Le taux moyen annuel de l'indemnité de circonscription prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé est fixé à 1 375, 60 euros.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux moyen annuel d'une indemnité

Résumé. Le taux moyen annuel de l'indemnité de circonscription pour les inspecteurs de l'éducation nationale est fixé à 1 375,60 euros.

Le taux moyen annuel de l'indemnité de circonscription prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé est fixé à 1 375, 60 euros.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance