Abrogé par Arrêté du 23 avril 2009 - art. 2
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 septembre 2008
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Fixation du taux moyen annuel d'une indemnité
Le taux moyen annuel de l'indemnité de circonscription prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé est fixé à 1 375, 60 euros.