Créé le 31 décembre 2005
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :
- du décret n° 2005-1767 du 30 décembre 2005 modifiant les décrets n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et n° 2005-977 du 10 août 2005 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines ;
- du décret n° 2005-1775 du 30 décembre 2005 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés ;
- du décret de virement n° 2005-1748 du 30 décembre 2005 portant ouverture et annulation de crédits (21 810 000 ) ;
- du décret de virement n° 2005-1749 du 30 décembre 2005 portant ouverture et annulation de crédits (300 000 ).
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