JORF n°304 du 31 décembre 2005

Arrêté du 30 décembre 2005

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code du travail, notamment son article L. 212-16 ;

Vu la loi n° 83-634, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, modifié par le décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004, dont les dispositions ont pour objet de majorer de sept heures la durée annuelle du travail ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2003 portant application à Météo-France de l'article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2003 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels de Météo-France travaillant selon des cycles hebdomadaires et annuels ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de Météo-France en date du 13 décembre 2005 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 15 décembre 2005,

Arrête :

Article 2

I. - Le nombre de jours de RTT associé à chacun des systèmes pivots mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 2 juillet 2003 susvisé est fixé de la manière suivante :
- système pivot n° 1 : trois jours de RTT ;
- système pivot n° 2 : trois jours de RTT si la journée non travaillée est le mercredi ou le vendredi et cinq jours de RTT si la journée non travaillée est le lundi ;
- système pivot n° 3 : onze jours de RTT ;
- système pivot n° 4 : quatre jours de RTT si la demi-journée non travaillée est le mercredi ou le vendredi et cinq jours de RTT si la demi-journée non travaillée est le lundi.
Pour les personnels qui bénéficient du système pivot spécifique à l'Ecole nationale de la météorologie, dont la durée hebdomadaire est de 38 heures sur cinq jours, le nombre de jours de RTT est ramené à dix-sept.
II. - Au dernier alinéa du même article, le nombre de jours de RTT dont la date est fixée par site géographique est de trois.

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Article 3

Pour les personnels travaillant selon le cycle annuel défini au titre II de l'arrêté du 2 juillet 2003 susvisé, la journée de solidarité pour 2006 prend la forme d'une majoration du temps de travail de sept heures.

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Article 4

Les agents mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 2003 susvisé bénéficient d'un forfait annuel de dix-neuf jours de RTT.

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Article 5

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 décembre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la recherche

et de l'animation scientifique et technique :

La sous-directrice,

A. Desmarest-Parreil