JORF n°304 du 31 décembre 2005

Arrêté du 26 décembre 2005

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret du 13 décembre 1952 portant nomenclature des voies à grande circulation et les textes qui l'ont complété ;

Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 11 janvier 2005 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

Vu l'avis du 20 décembre 2005 du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

Sur la proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :

Article 1

Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées pour 2006 selon le tableau joint en annexe.

Article 2

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

A N N E X E
INTERDICTION DE DÉROULEMENT D'ÉPREUVES SPORTIVES SUR CERTAINS AXES À CERTAINES PÉRIODES DE L'ANNÉE 2006

Fait à Paris, le 26 décembre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

S. Fratacci