JORF n°0063 du 16 mars 2011

Article 26

Article 26

Pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration, il est institué deux collèges :
A. ― Collège des élèves non fonctionnaires de l'école (collège A).
B. ― Collège des élèves suivant les formations professionnelles de la direction générale de l'aviation civile (collège B).
Chaque collège désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil d'administration.


Historique des versions

Version 1

Pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration, il est institué deux collèges :

A. ― Collège des élèves non fonctionnaires de l'école (collège A).

B. ― Collège des élèves suivant les formations professionnelles de la direction générale de l'aviation civile (collège B).

Chaque collège désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil d'administration.