JORF n°0107 du 6 mai 2017

Chapitre VII : Présentation au public

Article 22

I. - Le programme de la présentation au public de cétacés est élaboré sous la responsabilité du responsable de l'établissement après avis du titulaire du certificat de capacité de l'établissement.
Il est mis en place après avis du comité scientifique et technique défini à l'article 21 du présent arrêté.
II. - En aucun cas ce programme n'autorise les présentations au public nocturnes, celles avec des effets lumineux ou sonores pouvant entrainer du stress pour les animaux, les contacts directs entre le public et les animaux et les immersions du public dans les bassins hébergeant les cétacés.
La musique et les niveaux sonores sont adaptés afin de ne pas perturber le bien-être des cétacés hébergés lors des présentations au public, mais également lors des travaux réalisés sur les bassins hébergeant des animaux ou dans les structures adjacentes.
L'échouage des animaux dans le cadre de la présentation au public est interdit.
Aucun accessoire ne peut être utilisé lors de la présentation au public s'il n'est pas accompagné d'une explication à destination du public sur les besoins et capacités de l'animal. L'utilisation d'accessoires à caractère artificiel est limitée et les accessoires d'aspect naturel sont privilégiés.

Article 23

I. - Avant et pendant chaque présentation au public, l'état de santé et le comportement de chaque animal sont contrôlés et sont compatibles avec sa présentation au public et la sécurité des personnes. Si tel n'est pas le cas, l'animal n'est pas présenté au public ou est retiré de la présentation en cas de besoin et isolé du public.
II. - La durée et la fréquence de participation d'un animal à une présentation au public sont adaptées à chaque individu et définies sous la responsabilité du titulaire du certificat de capacité. Chaque animal participant à une présentation au public doit avoir au minimum 12 heures continues sur une période de 24 heures sans présentation au public. Durant le temps restant, au maximum 5 présentations au public seront réalisées en dehors des séances d'entraînement. Des périodes de pause de 30 minutes au minimum seront régulièrement mises en place afin d'assurer le repos des cétacés.
III. - Un animal manifestant momentanément un comportement susceptible de porter préjudice à la sécurité du public ne participe pas aux représentations.
IV. - Aucune restriction alimentaire ne sera appliquée avant la participation d'un animal à une présentation au public.