Arrêté du 3 mai 2017

Article 23

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Article 23

I. - Avant et pendant chaque présentation au public, l'état de santé et le comportement de chaque animal sont contrôlés et sont compatibles avec sa présentation au public et la sécurité des personnes. Si tel n'est pas le cas, l'animal n'est pas présenté au public ou est retiré de la présentation en cas de besoin et isolé du public.
II. - La durée et la fréquence de participation d'un animal à une présentation au public sont adaptées à chaque individu et définies sous la responsabilité du titulaire du certificat de capacité. Chaque animal participant à une présentation au public doit avoir au minimum 12 heures continues sur une période de 24 heures sans présentation au public. Durant le temps restant, au maximum 5 présentations au public seront réalisées en dehors des séances d'entraînement. Des périodes de pause de 30 minutes au minimum seront régulièrement mises en place afin d'assurer le repos des cétacés.
III. - Un animal manifestant momentanément un comportement susceptible de porter préjudice à la sécurité du public ne participe pas aux représentations.
IV. - Aucune restriction alimentaire ne sera appliquée avant la participation d'un animal à une présentation au public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé29 janvier 2018

Créé le 7 mai 2017 · Annulé le 29 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de bien-être pour les animaux dans les spectacles

Résumé. Les animaux doivent être en bonne santé et avoir des pauses pour les présentations au public, avec des règles strictes pour leur bien-être.

I. - Avant et pendant chaque présentation au public, l'état de santé et le comportement de chaque animal sont contrôlés et sont compatibles avec sa présentation au public et la sécurité des personnes. Si tel n'est pas le cas, l'animal n'est pas présenté au public ou est retiré de la présentation en cas de besoin et isolé du public.
II. - La durée et la fréquence de participation d'un animal à une présentation au public sont adaptées à chaque individu et définies sous la responsabilité du titulaire du certificat de capacité. Chaque animal participant à une présentation au public doit avoir au minimum 12 heures continues sur une période de 24 heures sans présentation au public. Durant le temps restant, au maximum 5 présentations au public seront réalisées en dehors des séances d'entraînement. Des périodes de pause de 30 minutes au minimum seront régulièrement mises en place afin d'assurer le repos des cétacés.
III. - Un animal manifestant momentanément un comportement susceptible de porter préjudice à la sécurité du public ne participe pas aux représentations.
IV. - Aucune restriction alimentaire ne sera appliquée avant la participation d'un animal à une présentation au public.

Historique des versions

Annulé depuis le lundi 29 janvier 2018

En vigueur du dimanche 7 mai 2017 au dimanche 28 janvier 2018

Source : Légifrance