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Modification de la durée de formation des gardiens de la paix
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 1
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modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment les articles 20 (Rôle et missions des agents de police judiciaire), 21 (Rôle des agents de police judiciaire adjoints) et R. 15-17 (Devenir agent de police judiciaire pour les gardiens de la paix) ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale ;
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 27 janvier 2016 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 3
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 5
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 7
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 8
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 10
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 18
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1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 19
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1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 25
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 26
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 27
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 29
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 30
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 31
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 32
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 33
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 37
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005Sct. Section 8 : Dispositions transitoires., Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 39, Art. 46
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9 créés
En vigueur depuis le 6 mars 2016
A l'exception des articles 1er (Modification de la durée de formation des gardiens de la paix) et 2 (Modification de la durée de la formation initiale des gardiens de la paix), les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la 237e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale.
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En vigueur depuis le 6 mars 2016
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 février 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général de la police nationale,
J.-M. Falcone
En vigueur depuis le dimanche 6 mars 2016