A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 1
1 version
1 modifié
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Arrêté du 29 février 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment les articles 20, 21 et R. 15-17 ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale ;
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 27 janvier 2016 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 18
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 19
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 25 → Version 4
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 25
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 26 → Version 3
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 26
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 27 → Version 4
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 27
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 29 → Version 6
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 29
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 30 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 30
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 31 → Version 4
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 31
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 32 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 32
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 33 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 33
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 37 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 37
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Sct. Section 8 : Dispositions transitoires.Arrêté du 18 octobre 2005Art. 39 → Version 2Arrêté du 18 octobre 2005Art. 40 → Version 1Arrêté du 18 octobre 2005Art. 41 → Version 1Arrêté du 18 octobre 2005Art. 42 → Version 1Arrêté du 18 octobre 2005Art. 43 → Version 1Arrêté du 18 octobre 2005Art. 44 → Version 1Arrêté du 18 octobre 2005Art. 45 → Version 1
- Arrêté du 18 octobre 2005Sct. Section 8 : Dispositions transitoires., Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 39 → Version 2Arrêté du 18 octobre 2005Art. 46 → Version 1
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 39, Art. 46
1 version
9 créés
Créé le 6 mars 2016
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 février 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général de la police nationale,
J.-M. Falcone
En vigueur depuis le dimanche 6 mars 2016
Arrêté du 29 février 2016
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