Arrêté du 18 octobre 2005

Article 25

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 25

Pendant la scolarité, les élèves sont soumis à des contrôles et à des évaluations dont les modalités sont précisées par arrêté du directeur de l'académie de police.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 octobre 2005 · Dernière version le 1 juillet 2023

Pendant la scolarité, les élèves sont soumis à des contrôles et à des évaluations dont les modalités sont précisées par arrêté du directeur de l'académie de police.

Relations

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

En vigueur du samedi 29 octobre 2005 au mardi 31 août 2010

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 25

Source : Légifrance