Créé le 29 octobre 2005 · En vigueur depuis le 1 juillet 2023
Pendant la scolarité, les élèves sont soumis à des contrôles et à des évaluations dont les modalités sont précisées par arrêté du directeur de l'académie de police.
Arrêté du 18 octobre 2005
Article 25
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
Pendant la scolarité, les élèves sont soumis à des contrôles et à des évaluations dont les modalités sont précisées par arrêté du directeur ⏺ de l'académiede ⏺ police ⏺.
En vigueur du lundi 30 janvier 2017 au vendredi 30 juin 2023
Modifié parArrêté du 27 janvier 2017art. 1
Pendant la scolarité, les élèves sont soumis à des contrôles et à des évaluations dont les modalités sont précisées par arrêté du directeur central du recrutementet de la formationde la police nationale.
En vigueur du dimanche 6 mars 2016 au dimanche 29 janvier 2017
Modifié parArrêté du 29 février 2016art. 10
Pendant la scolarité, les élèves sont soumis à des contrôles et à des évaluations dont les modalités sont précisées par arrêté du directeur des ressources et des compétences de la police nationale.
En vigueur du lundi 6 janvier 2014 au samedi 5 mars 2016
Modifié parArrêté du 20 décembre 2013art. 8
Pendant la scolarité, les élèves sont soumis à des évaluationsdont les modalités sont précisées par arrêté du directeur des ressources et des compétences de la police nationale.
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 5 janvier 2014
Modifié parDécret n°2010-973 du 27 août 2010art. 17 (V)
Pendant la scolarité, les élèves sont soumis à des contrôles de connaissances dont les modalités sont précisées par arrêté du directeur des ressources et des compétencesde la police nationale .
En vigueur du samedi 29 octobre 2005 au mardi 31 août 2010
Pendant la scolarité, les élèves sont soumis à des contrôles de connaissances dont les modalités sont précisées par arrêté du directeur de la formation de la police nationale.