En vigueur depuis le 29 octobre 2005 · Dernière version le 1 juillet 2023
Pendant la scolarité, les élèves sont soumis à des contrôles et à des évaluations dont les modalités sont précisées par arrêté du directeur de l'académie de police.
Arrêté du 18 octobre 2005
Pendant la scolarité, les élèves sont soumis à des contrôles et à des évaluations dont les modalités sont précisées par arrêté du directeur de l'académie de police.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 octobre 2005 · Dernière version le 1 juillet 2023
Pendant la scolarité, les élèves sont soumis à des contrôles et à des évaluations dont les modalités sont précisées par arrêté du directeur de l'académie de police.
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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
En vigueur du lundi 30 janvier 2017 au vendredi 30 juin 2023
Modifié parArrêté du 27 janvier 2017art. 1 : Modification des règles de formation des gardiens de la paix
En vigueur du dimanche 6 mars 2016 au dimanche 29 janvier 2017
Modifié parArrêté du 29 février 2016art. 10 : Modification des modalités de contrôle et d'évaluation scolaire
En vigueur du lundi 6 janvier 2014 au samedi 5 mars 2016
Modifié parArrêté du 20 décembre 2013art. 8 : Remplacement des contrôles de connaissances par des évaluations
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 5 janvier 2014
En vigueur du samedi 29 octobre 2005 au mardi 31 août 2010
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 25
Source : Légifrance