Créé le 29 octobre 2005 · En vigueur depuis le 8 mai 2019
La durée de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale est fixée à douze mois.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, la durée de la formation de la 252e promotion des élèves gardiens de la paix est réduite de trois semaines.
En vigueur depuis le mercredi 8 mai 2019
Modifié parArrêté du 30 avril 2019art. 2
La durée de la formation initiale du premier grade du…
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Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, la durée de la formation de la 252e promotion des élèves gardiens de la paix est réduite de trois semaines.
En vigueur du samedi 18 août 2018 au mardi 7 mai 2019
Modifié parArrêté du 6 août 2018art. 1
La durée de la formation initiale du premier grade du…
De manière temporaire, nonobstant la durée de formation fixée, ci-dessus,…
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, la durée de la formation de la 248e promotion des élèves gardiens de la paix est réduite de trois semaines.
En vigueur du lundi 29 août 2016 au vendredi 17 août 2018
Modifié parArrêté du 19 août 2016art. 9
La durée de la formation initiale du premier grade du…
De manière temporaire, nonobstantla durée de formation fixée, ci-dessus, la durée de formation despromotions 237e à 245e,est fixée par l'article 1er du décret du 26 juillet 2016 susvisé.
En vigueur du dimanche 6 mars 2016 au dimanche 28 août 2016
Modifié parArrêté du 29 février 2016art. 1
La durée de la formation initiale du premier grade du…
Par dérogation à la durée de formation définie ci-dessus, la formation de la 233e et de la 234e promotions des élèves gardiens de la paix est réduite de huit semaines et la formation de la 236e promotion est réduite de onze semaines.
En vigueur du mercredi 29 juillet 2015 au samedi 5 mars 2016
Modifié parARRÊTÉ du 17 juillet 2015art. 1
La durée de la formation initiale du premier grade du…
Par dérogation à la durée de formation définie ci-dessus, la formation de la 233e et de la 234e promotions des élèves gardiens de la paix est réduite de huit semaines.
En vigueur du samedi 29 octobre 2005 au mardi 28 juillet 2015
La durée de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale est fixée à douze mois.