Arrêté du 29 février 2016

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2005

Art. 25

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Modification des modalités de contrôle et d'évaluation scolaire

Résumé. Les modalités des contrôles et évaluations des élèves pendant la scolarité sont précisées par un arrêté du directeur des ressources et des compétences de la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 25 → Version 4
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 25

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