Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de contrôle et d'évaluation scolaire
Résumé. Les modalités des contrôles et évaluations des élèves pendant la scolarité sont précisées par un arrêté du directeur des ressources et des compétences de la police nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 25 → Version 4
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 25