Arrêté du 29 février 2016

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2005

Art. 27

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Modification des réunions de la commission de suivi des élèves

Résumé. La commission de suivi des élèves peut maintenant se réunir à tout moment et doit se réunir au moins une fois pendant la séquence A.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 27 → Version 4
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 27

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