Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des réunions de la commission de suivi des élèves
Résumé. La commission de suivi des élèves peut maintenant se réunir à tout moment et doit se réunir au moins une fois pendant la séquence A.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 27 → Version 4
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 27