Créé le 29 octobre 2005 · En vigueur depuis le 6 mars 2016
La hiérarchie des services concernés est responsable de la mise en œuvre de l'ensemble du dispositif de tutorat et veille à son bon fonctionnement.
Arrêté du 18 octobre 2005
Article 10
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 6 mars 2016
Modifié parArrêté du 29 février 2016art. 7
La hiérarchie des services concernés est responsable de la mise en œuvre de l'ensemble du dispositif de tutorat et veille à son bon fonctionnement.
En vigueur du samedi 29 octobre 2005 au samedi 5 mars 2016
La hiérarchie des services concernés est responsable de la mise en oeuvre de l'ensemble du dispositif et veille à son bon fonctionnement.