En vigueur depuis le 29 octobre 2005 · Dernière version le 6 mars 2016
La hiérarchie des services concernés est responsable de la mise en œuvre de l'ensemble du dispositif de tutorat et veille à son bon fonctionnement.
Arrêté du 18 octobre 2005
La hiérarchie des services concernés est responsable de la mise en œuvre de l'ensemble du dispositif de tutorat et veille à son bon fonctionnement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 octobre 2005 · Dernière version le 6 mars 2016
La hiérarchie des services concernés est responsable de la mise en œuvre de l'ensemble du dispositif de tutorat et veille à son bon fonctionnement.
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En vigueur depuis le dimanche 6 mars 2016
Modifié parArrêté du 29 février 2016art. 7 : Modification de la responsabilité des services pour le tutorat
En vigueur du samedi 29 octobre 2005 au samedi 5 mars 2016
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 10
Source : Légifrance