Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation des tuteurs
Résumé. L'autorité hiérarchique locale désigne maintenant les tuteurs pour les élèves.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 8