Arrêté du 29 février 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2005

Art. 8

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Modification de la désignation des tuteurs

Résumé. L'autorité hiérarchique locale désigne maintenant les tuteurs pour les élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 8

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