Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du recours contre les décisions de jury d'aptitude
Résumé. L'article abroge la possibilité pour un élève de contester une décision de jury d'aptitude devant une commission de recours.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 31 → Version 4
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 31