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Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004

portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2004, édition papier, page 22291, 1re colonne, art. 22, 1re ligne, et édition électronique, texte n° 18, supprimer le « 1 ».

Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004