JORF n°253 du 29 octobre 2005

Article 26

Article 26

Dans chaque établissement, le directeur veille au bon déroulement des contrôles institutionnels et en assure le suivi selon un protocole établi par la direction de la formation de la police nationale.


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Version 1

Dans chaque établissement, le directeur veille au bon déroulement des contrôles institutionnels et en assure le suivi selon un protocole établi par la direction de la formation de la police nationale.