Créé le 29 octobre 2005 · En vigueur depuis le 1 juillet 2023
Dans chaque structure de formation, le directeur veille au bon déroulement de l'ensemble des contrôles et épreuves d'évaluations et en assure le suivi selon un protocole établi par l'académie de police.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
Dans chaque structure de formation, le directeur veille au bon déroulement de l'ensemble des contrôles et épreuves d'évaluations et en assure le suivi selon un protocole établi par l'académiede ⏺ police ⏺.
En vigueur du mercredi 8 mai 2019 au vendredi 30 juin 2023
Modifié parArrêté du 30 avril 2019art. 9
Dans chaque structure de formation, le directeur veille au bon déroulement de l'ensemble des contrôles et épreuves d'évaluations et en assure le suivi selon un protocole établi par la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
En vigueur du samedi 18 août 2018 au mardi 7 mai 2019
Modifié parArrêté du 6 août 2018art. 2
Dans chaque établissement, le directeur veille au bon déroulement de l'ensemble des contrôles et épreuves d'évaluations et en assure le suivi selon un protocole établi par la direction centrale du recrutementet de la formationde la police nationale.
En vigueur du dimanche 6 mars 2016 au vendredi 17 août 2018
Modifié parArrêté du 29 février 2016art. 11
Dans chaque établissement, le directeur veille au bon déroulement de l'ensemble des contrôles et épreuves d'évaluationset en assure le suivi selon un protocole établi par la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au samedi 5 mars 2016
Modifié parDécret n°2010-973 du 27 août 2010art. 17 (V)
Dans chaque établissement, le directeur veille au bon déroulement des contrôles institutionnels et en assure le suivi selon un protocole établi par la direction des ressources et des compétencesde la police nationale .
En vigueur du samedi 29 octobre 2005 au mardi 31 août 2010
Dans chaque établissement, le directeur veille au bon déroulement des contrôles institutionnels et en assure le suivi selon un protocole établi par la direction de la formation de la police nationale.