Arrêté du 18 octobre 2005

Article 27

Créé le 29 octobre 2005 · En vigueur depuis le 1 juillet 2023

Au sein de chaque structure de formation est constituée, sous l'autorité du directeur qui en est le président de droit, une commission de suivi des élèves. Elle se réunit sur convocation du président à tout moment au cours de la scolarité et en tout état de cause avant la réunion du jury d'aptitude professionnelle visé à l'article 29.

Cette commission de suivi devra se réunir au moins une fois durant la séquence A.

Une instruction du directeur de l'académie de police précise la composition et les modalités de fonctionnement de cette commission.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Au sein de chaque structure de formation est constituée, sous…

Cette commission de suivi devra se réunir au moins une…

Une instruction du directeur ⏺ de l'académiede ⏺ police ⏺ précise la composition et les modalités de fonctionnement de cette commission.

En vigueur du mercredi 8 mai 2019 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 30 avril 2019art. 9

Au sein de chaque structure de formationest constituée, sous l'autorité du directeur qui en est le président de droit, une commission de suivi des élèves. Elle se réunit sur convocation du président à tout moment au cours de la scolarité et en tout état de cause avant la réunion du jury d'aptitude professionnelle visé à l'article 29.

Cette commission de suivi devra se réunir au moins une…

Une instruction du directeur central du recrutement et de la…

En vigueur du lundi 30 janvier 2017 au mardi 7 mai 2019

Modifié parArrêté du 27 janvier 2017art. 1

Au sein de chaque établissement est constituée, sous l'autorité du…

Cette commission de suivi devra se réunir au moins une…

Une instruction du directeur central du recrutementet de la formationde la police nationale précise la composition et les modalités de fonctionnement de cette commission.

En vigueur du dimanche 6 mars 2016 au dimanche 29 janvier 2017

Modifié parArrêté du 29 février 2016art. 12

Au sein de chaque établissement est constituée, sous l'autorité du directeur qui en est le président de droit, une commission de suivi des élèves. Elle se réunit sur convocation du président à tout momentau cours de la scolarité

⏺ et en tout état de cause avant la réunion du jury d'aptitude professionnelle visé à l'article 29.

Cette commission de suivi devra se réunir au moins une fois durant la séquence A. Une instruction du directeur des ressources et des compétences de la police nationale précise la composition et les modalités de fonctionnement de cette commission.

En vigueur du lundi 6 janvier 2014 au samedi 5 mars 2016

Modifié parArrêté du 20 décembre 2013art. 9

Au sein de chaque établissement est constituée, sous l'autorité du…

\-au coursde la séquence A ;

\- au début de la séquence C au plus tard et en tout étatde cause avant la réunion du jury d'aptitude professionnelle visé à l'article 29.

Elle étudie le cas des élèves éprouvant des difficultés. Une…

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au dimanche 5 janvier 2014

Modifié parDécret n°2010-973 du 27 août 2010art. 17 (V)

Au sein de chaque établissement est constituée, sous l'autorité du…

à la fin de la séquence A ;…

au cours du deuxième mois de la séquence C.…

Elle étudie le cas des élèves éprouvant des difficultés. Une instruction du directeur des ressources et des compétencesde la police nationale précise la composition et les modalités de fonctionnement de cette commission.

En vigueur du samedi 29 octobre 2005 au mardi 31 août 2010

Au sein de chaque établissement est constituée, sous l'autorité du directeur qui en est le président de droit, une commission de suivi des élèves. Elle se réunit au moins à deux reprises :

à la fin de la séquence A ;

au cours du deuxième mois de la séquence C.

Elle étudie le cas des élèves éprouvant des difficultés. Une instruction du directeur de la formation de la police nationale précise la composition et les modalités de fonctionnement de cette commission.