Arrêté du 18 octobre 2005

Article 27

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Article 27

Au sein de chaque structure de formation est constituée, sous l'autorité du directeur qui en est le président de droit, une commission de suivi des élèves. Elle se réunit sur convocation du président à tout moment au cours de la scolarité et en tout état de cause avant la réunion du jury d'aptitude professionnelle visé à l'article 29.

Cette commission de suivi devra se réunir au moins une fois durant la séquence A.

Une instruction du directeur de l'académie de police précise la composition et les modalités de fonctionnement de cette commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2005 · Dernière version le 1 juillet 2023

Au sein de chaque structure de formation est constituée, sous l'autorité du directeur qui en est le président de droit, une commission de suivi des élèves. Elle se réunit sur convocation du président à tout moment au cours de la scolarité et en tout état de cause avant la réunion du jury d'aptitude professionnelle visé à l'article 29.

Cette commission de suivi devra se réunir au moins une fois durant la séquence A.

Une instruction du directeur de l'académie de police précise la composition et les modalités de fonctionnement de cette commission.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

En vigueur du samedi 29 octobre 2005 au mardi 31 août 2010

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 27

Source : Légifrance