JORF n° 0055 du 5 mars 2016
À la une
5 textesDécret n° 2016-261 du 3 mars 2016 relatif aux traitements automatisés du contrôle des personnes placées sous surveillance électronique et sous surveillance électronique mobile et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret n° 2016-262 du 4 mars 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de Loire-Atlantique)
Décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (rectificatif)
Décret n° 2016-205 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (rectificatif)
Décret n° 2016-208 du 26 février 2016 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (rectificatif)
Autres textes généraux
54 textesVoir 23 textes
Arrêté du 1er mars 2016 portant organisation du cabinet du Président de la République
Arrêté du 4 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Loire et affluents partie sud (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 25 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 le recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Arrêté du 25 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Arrêté du 29 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
Arrêté du 2 mars 2016 portant report de crédits
Arrêté du 18 février 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale
Arrêté du 25 février 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
Arrêté du 1er mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
Arrêté du 15 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Polynésie française
Arrêté du 3 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires
Arrêté du 3 mars 2016 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2016 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires
Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale
Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 3 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
Arrêté du 1er mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 et fixant le nombre de places offertes
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2016 (rectificatif)
Arrêté du 25 février 2016 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Habitat 62/59 Picardie » pour une opération particulière sur la commune de Villennes-sur-Seine (78)
Arrêté du 29 janvier 2016 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
Arrêté du 24 février 2016 renouvelant l'habilitation du Centre national de la danse à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique à l'issue d'une formation diplômante
Arrêté du 25 février 2016 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle
Arrêté du 17 février 2016 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans la branche ferroviaire
Arrêté du 29 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)
Voir 11 textes
Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non affiliés à l'AGIRC de la région Centre
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif départemental sur un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non affiliés à l'AGIRC, des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne
Avis relatif au nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2016 de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
Avis de recrutement réservé sans concours au titre de l'année 2016 pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Avis de concours professionnel au titre de l'année 2016 pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Résultats des tirages du Keno du mercredi 2 mars 2016
Résultats du Loto Foot 7 n° 55 et 15 n° 22
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas »
Voir 5 textes
Décision n° 2016-C-07 du 26 février 2016 constatant la caducité de l'agrément administratif d'une entreprise de réassurance
Décision n° 2016-C-08 du 26 février 2016 constatant la caducité des agréments d'une entreprise d'assurance
Décision n° 2016-C-09 du 26 février 2016 constatant la caducité des agréments d'une entreprise d'assurance
Décision n° 2016-C-10 du 26 février 2016 constatant la caducité des agréments d'une entreprise d'assurance
Décision n° 2016-225 du 10 février 2016 modifiant la décision n° 2012-45 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
Voir 2 textes
Délibération n° 2015-310 du 17 septembre 2015 portant avis sur un projet de décret modifiant le code de procédure pénale et relatif au placement sous surveillance électronique et au placement sous surveillance électronique mobile (demande d'avis n° 14027784)
Délibération n° 2016-036 du 11 février 2016 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion du contentieux lié au recouvrement des contraventions au code de la route et à l'identification des conducteurs dans le cadre du système de contrôle automatisé des infractions au code de la route, abrogeant la délibération n° 2006-188 du 6 juillet 2006 (décision d'autorisation unique n° AU-010)
Voir 11 textes
Ordre du jour
Conférence des présidents
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Ordre du jour
Bureau du sénat
Conférence des présidents
Commissions
Documents parlementaires
Informations diverses
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Mesures nominatives
21 textesVoir 2 textes
Décision du 3 mars 2016 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Décision du 3 mars 2016 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
Voir 13 textes
Arrêté du 24 février 2016 portant nomination à la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
Arrêté du 26 février 2016 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 12 février 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 12 février 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Arrêté du 15 février 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2015 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique
Arrêté du 18 février 2016 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
Arrêté du 29 février 2016 complétant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine
Arrêté du 9 février 2016 portant nomination dans le corps des infirmiers de la défense de classe normale du ministère de la défense à la suite du concours organisé au titre de l'année 2015
Arrêté du 26 février 2016 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 26 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 18 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine du Var
Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination au Conseil supérieur des archives
Voir 2 textes
Décret du 3 mars 2016 portant nomination d'un membre et du président du collège de la Haute Autorité de santé
Décret du 3 mars 2016 portant concession de la médaille militaire