Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0055 du 5 mars 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2016-2614 articles · 3 mars 2016
Modification des règles de surveillance électronique

Décret n° 2016-261 du 3 mars 2016 relatif aux traitements automatisés du contrôle des personnes placées sous surveillance électronique et sous surveillance électronique mobile et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret2016-2625 articles · 4 mars 2016
Décret sur l'élection partielle dans la 3e circonscription de Loire-Atlantique

Décret n° 2016-262 du 4 mars 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de Loire-Atlantique)

Décret2016-1461 article · 11 février 2016
Correction d'une erreur dans la mention des auteurs d'actes administratifs électroniques

Décret n° 2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (rectificatif)

Décret2016-2051 article · 26 février 2016
Correction d'une date de publication dans un décret

Décret n° 2016-205 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (rectificatif)

Décret2016-2081 article · 26 février 2016
Correction d'une erreur de date dans un décret

Décret n° 2016-208 du 26 février 2016 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (rectificatif)

Autres textes généraux

54 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
Arrêté4 articles · 1er mars 2016
Modification des attributions et nominations de conseillers à la présidence

Arrêté du 1er mars 2016 portant organisation du cabinet du Président de la République

Arrêté4 articles · 4 février 2015
Protection d'un site naturel dans la Haute-Loire

Arrêté du 4 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Loire et affluents partie sud (zone spéciale de conservation)

Arrêté1 article · 25 février 2016
Recrutement sans concours à l'INSEE en 2016

Arrêté du 25 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 le recrutement réservé sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté1 article · 25 février 2016
Concours de contrôleur principal à l'INSEE

Arrêté du 25 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté1 article · 29 février 2016
Fixation du nombre de places pour un concours

Arrêté du 29 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur

Arrêté4 articles · 2 mars 2016
Annulation et ouverture de crédits budgétaires pour l'État

Arrêté du 2 mars 2016 portant report de crédits

Arrêté3 articles · 18 février 2016
Création d'un observatoire des prix en optique médicale

Arrêté du 18 février 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale

Arrêté3 articles · 25 février 2016
Mise à jour de la liste des substances vénéneuses

Arrêté du 25 février 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté2 articles · 1er mars 2016
Redéfinition des régions pour la validation des acquis du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

Arrêté du 1er mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

Arrêté1 article · 15 février 2016
Limitation des postes pour les concours de lieutenants pénitentiaires

Arrêté du 15 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires de Polynésie française

Arrêté1 article · 3 mars 2016
Fixation du nombre de places pour les concours de greffiers

Arrêté du 3 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires

Arrêté1 article · 3 mars 2016
Offres d'emploi pour directeurs principaux des services de greffe judiciaires en 2016

Arrêté du 3 mars 2016 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2016 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires

Arrêté15 articles · 29 février 2016
Modification des règles de formation pour les gardiens de la paix

Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté21 articles · 29 février 2016
Modification de la formation des gardiens de la paix

Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté1 article · 29 février 2016
Annulation d'un concours de recrutement de professeurs agricoles

Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 3 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté1 article · 1er mars 2016
Fixation du nombre de places pour un concours dans le ministère de l'agriculture

Arrêté du 1er mars 2016 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 et fixant le nombre de places offertes

Arrêté1 article · 30 décembre 2015
Modification des règles de protection des sols en Guadeloupe

Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2016 (rectificatif)

Arrêté1 article · 25 février 2016
Extension des compétences d'une société de logements sociaux

Arrêté du 25 février 2016 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Habitat 62/59 Picardie » pour une opération particulière sur la commune de Villennes-sur-Seine (78)

Arrêté1 article · 29 janvier 2016
Autorisation de conservation d'archives publiques

Arrêté du 29 janvier 2016 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté2 articles · 24 février 2016
Prolongation de la capacité du Centre national de la danse à former des professeurs

Arrêté du 24 février 2016 renouvelant l'habilitation du Centre national de la danse à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique à l'issue d'une formation diplômante

Arrêté1 article · 25 février 2016
Liste des établissements autorisés à adapter des livres numériques pour les handicapés

Arrêté du 25 février 2016 fixant la liste des personnes morales et des établissements ouverts au public mentionnés au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté3 articles · 17 février 2016
Obligation d'un accord sur les négociations dans le secteur ferroviaire

Arrêté du 17 février 2016 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans la branche ferroviaire

Arrêté3 articles · 29 février 2016
Nouvel accord obligatoire pour le commerce de gros

Arrêté du 29 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)

Avis11
Voir 11 textes
Avis2 articles
Consultation sur les accords salariaux obligatoires

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Avis1 article
Obligation d'accord entre syndicats et employeurs agricoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur une protection sociale complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non affiliés à l'AGIRC de la région Centre

Avis1 article
Consultation sur un accord syndical agricole

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif départemental sur un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse

Avis1 article
Accord obligatoire dans l'agriculture en Lot-et-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non affiliés à l'AGIRC, des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne

Avis1 article
Concours de contrôleur des finances publiques programmeur

Avis relatif au nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2016 de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur

Avis1 article
Recrutement sans concours à l'INSEE

Avis de recrutement réservé sans concours au titre de l'année 2016 pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis1 article
Concours de contrôleur principal à l'INSEE en 2016

Avis de concours professionnel au titre de l'année 2016 pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis1 article
Avis sur une image disponible dans le JORF

Résultats des tirages du Keno du mercredi 2 mars 2016

Avis1 article
Publication d'un avis administratif

Résultats du Loto Foot 7 n° 55 et 15 n° 22

Avis1 article
Consultation publique sur les règles de l'appellation 'Bordeaux supérieur'

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur »

Avis1 article
Consultation sur la modification des règles du vin Gigondas

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas »

Décision ; textes numérotés5
Voir 5 textes
Délibération ; textes numérotés2
Voir 2 textes
Informations parlementaires11
Voir 11 textes

Mesures nominatives

21 textes
Arrêté13
Voir 13 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2016
Nomination des membres d'une commission pour les immatriculations en assurance, banque et finance

Arrêté du 24 février 2016 portant nomination à la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2016
Désignation du comptable des Yvelines

Arrêté du 26 février 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2016
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Arrêté du 12 février 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2016
Autorisation d'exercice pour un médecin syrien

Arrêté du 12 février 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 février 2016
Nomination et rémunération de Myriam Nasta

Arrêté du 15 février 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2015 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2016
Autorisation d'exercice temporaire pour un médecin étranger

Arrêté du 18 février 2016 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 2016
Mise à jour des médecins dirigeants pour les centres de transfusion sanguine

Arrêté du 29 février 2016 complétant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 février 2016
Nomination de stagiaires infirmiers de la défense

Arrêté du 9 février 2016 portant nomination dans le corps des infirmiers de la défense de classe normale du ministère de la défense à la suite du concours organisé au titre de l'année 2015

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2016
Nomination et modification de nom d'une société

Arrêté du 26 février 2016 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2016
Changement de nom d'une société d'huissiers

Arrêté du 26 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2016
Changement d'huissier et modification du nom d'une société à Bayonne

Arrêté du 26 février 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2016
Nomination d'un directeur pour un conseil d'administration

Arrêté du 18 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Plaine du Var

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2016
Nomination de Jean-Louis Debré

Arrêté du 1er mars 2016 portant nomination au Conseil supérieur des archives