Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'évaluation des élèves gardiens de la paix
Résumé. Le jury d'aptitude professionnelle évalue les élèves gardiens de la paix en fonction de leurs résultats et de leur comportement, et établit un classement national.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 30 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 30