JORF n°0055 du 5 mars 2016

Article 14

Article 14

Les cinquième et sixième alinéas de l'article 30 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Dans ce cadre, il entend les élèves concernés à leur demande. Cette audition s'effectue conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale. »


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Version 1

Les cinquième et sixième alinéas de l'article 30 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Dans ce cadre, il entend les élèves concernés à leur demande. Cette audition s'effectue conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale. »