Arrêté du 18 octobre 2005

Article 29

Créé le 29 octobre 2005 · En vigueur depuis le 1 juillet 2023

L'aptitude professionnelle des élèves en fin de scolarité est appréciée par un jury composé comme suit :

- le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;

- le directeur ou son représentant et un représentant issus de l'académie de police ;

- un représentant de l'inspection générale de la police nationale ;

- un représentant de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale ;

- un représentant de la direction nationale de la sécurité publique ;

- un représentant de la préfecture de police ;

- un représentant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

- un représentant de la direction nationale de la police aux frontières ;

- un psychologue.

Les membres mentionnés ci-dessus sont désignés pour un an par le directeur général de la police nationale sur propositions des directions concernées et ont chacun un suppléant.

Le président du jury peut convoquer, à titre d'expert, toute personne susceptible d'apporter un complément d'informations sur un dossier.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

L'aptitude professionnelle des élèves en fin de scolarité est appréciée

\- le directeur général de la police nationale ou son

\- le directeur ou son représentant et un représentant issus de l'académiede police ;

\- un représentant de l'inspection générale de la police nationale

\- un représentant de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale ;

\- un représentant de la direction nationale de la sécurité publique ;

\- un représentant de la préfecture de police ;

\- un représentant de la direction centrale des compagnies républicaines

\- un représentant de la direction nationale de la police aux frontières ;

\- un psychologue.

Les membres mentionnés ci-dessus sont désignés pour un an par

Le président du jury peut convoquer, à titre d'expert, toute

En vigueur du lundi 30 janvier 2017 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 27 janvier 2017art. 1

L'aptitude professionnelle des élèves en fin de scolarité est appréciée

\- le directeur général de la police nationale ou son

\- le directeur ou son représentant et un représentant issusde la direction centrale du recrutementet de la formationde la police nationale ;

\- un représentant de l'inspection générale de la police nationale

\- un représentant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

\- un représentant de la direction centrale de la sécurité

\- un représentant de la préfecture de police ;

\- un représentant de la direction centrale des compagnies républicaines

\- un représentant de la direction centrale de la police

\- un psychologue.

Les membres mentionnés ci-dessus sont désignés pour un an par

Le président du jury peut convoquer, à titre d'expert, toute

En vigueur du dimanche 6 mars 2016 au dimanche 29 janvier 2017

Modifié parArrêté du 29 février 2016art. 13

L'aptitude professionnelle des élèves en fin de scolarité est appréciée

\- le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;

\- le sous-directeur de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationaleou son représentant;

\- un représentant de l'inspection générale de la police nationale ;

\-deuxreprésentants de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

\- un représentant de la direction centrale de la sécurité publique ;

\-

un représentant de la préfecture de police ;

\- un représentant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

\- un représentant de la direction centrale de la police aux frontières ;

\- un psychologue.

Les membres mentionnés ci-dessus sont désignés pour un an par le directeur généralde la police nationale sur propositions des directions concernées et ont chacun un suppléant.

Le président du jury peut convoquer, à titre d'expert, toute

En vigueur du lundi 12 mai 2014 au samedi 5 mars 2016

Modifié parDécret n°2014-445 du 30 avril 2014art. 10

L'aptitude professionnelle des élèves en fin de scolarité est appréciée

\-le chef du département des formations de la sous-direction de

\-un représentant de l'inspection générale de la police nationale ;

\-quatre représentants de la direction des ressources et des compétences

\-un représentant de la direction centrale de la sécurité publique

\-un représentant de la direction générale de la sécurité intérieure;

\-un représentant de la préfecture de police ;

\-un représentant de la direction centrale des compagnies républicaines de

\-un représentant de la direction centrale de la police aux

\-un représentant de la direction centrale de la police judiciaire.

Les membres mentionnés ci-dessus sont désignés pour un an par

Le président du jury peut convoquer, à titre d'expert, toute

En vigueur du lundi 6 janvier 2014 au dimanche 11 mai 2014

Modifié parArrêté du 20 décembre 2013art. 10

L'aptitude professionnelle des élèves en fin de scolarité est appréciée

\-le chef du département des formations de la sous-direction de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, président ;

\-un représentant de l'inspection générale de la police nationale ;

\-quatre représentants de la direction des ressources et des compétences

\-un représentant de la direction centrale de la sécurité publique

\-un représentant de la direction centrale du renseignement intérieur ;

\-un représentant de la préfecture de police ;

\-un représentant de la direction centrale des compagnies républicaines de

\-un représentant de la direction centrale de la police aux

\-un représentant de la direction centrale de la police judiciaire.

Les membres mentionnés ci-dessus sont désignés pour un an par le le sous-directeur de la formation et du développement des compétencesde la direction des ressources et des compétences de la police nationale sur propositions des directions concernées et ont chacun un suppléant. En cas d'absence du chef du département des formations, le directeur de la formation de la police nationale désignera, parmi les membres du jury, celui qui assurera la présidence.

Le président du jury peut convoquer, à titre d'expert, toute

En vigueur du lundi 6 septembre 2010 au dimanche 5 janvier 2014

Modifié parArrêté du 30 août 2010art. 1Arrêté du 30 août 2010art. 2

L'aptitude professionnelle des élèves en fin de scolarité est appréciée

\-le chef du départementdes formations de la direction de la formation de la police nationale, président ;

\-un représentant de l'inspection générale de la police nationale ;

\-quatre représentants de la direction des ressources et des compétencesde la police nationale ;

\-un représentant de la direction centrale de la sécurité publique

\-un représentant de la direction centrale du renseignement intérieur ;

\-un représentant de la préfecture de police ;

\-un représentant de la direction centrale des compagnies républicaines de

\-un représentant de la direction centrale de la police aux

\-un représentant de la direction centrale de la police judiciaire

.

Les membres mentionnés ci-dessus sont désignés pour un an par le directeur général de la police nationale sur propositions des directions concernées et ont chacun un suppléant. En cas d'absence du chef du départementdes formations, le directeur de la formation de la police nationale désignera, parmi les membres du jury, celui qui assurera la présidence.

Le président du jury peut convoquer, à titre d'expert, toute

En vigueur du vendredi 26 septembre 2008 au dimanche 5 septembre 2010

Modifié parArrêté du 1er septembre 2008art. 1

L'aptitude professionnelle des élèves en fin de scolarité est appréciée

\-le sous-directeur des enseignements de la direction de la formation de la police nationale, président ;

\-un représentant de l'inspection générale de la police nationale ;

\-un représentant de la direction de l'administration de la police nationale ;

\-un représentant de la direction centrale de la sécurité publique ;

\-un représentant de la direction centrale du renseignement intérieur;

\-un représentant de la préfecture de police ;

\-un représentant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

\-un représentant de la direction centrale de la police aux frontières ;

\-un représentant de la direction centrale de la police judiciaire ;

\-trois représentants de la direction de la formation de la police nationale.

Les membres mentionnés ci-dessus sont désignés pour un an par

Le président du jury peut convoquer, à titre d'expert, toute

En vigueur du samedi 29 octobre 2005 au jeudi 25 septembre 2008

L'aptitude professionnelle des élèves en fin de scolarité est appréciée par un jury composé comme suit :

le sous-directeur des enseignements de la direction de la formation de la police nationale, président ;

un représentant de l'inspection générale de la police nationale ;

un représentant de la direction de l'administration de la police nationale ;

un représentant de la direction centrale de la sécurité publique ;

un représentant de la direction de la surveillance du territoire ;

un représentant de la préfecture de police ;

un représentant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

un représentant de la direction centrale de la police aux frontières ;

un représentant de la direction centrale de la police judiciaire ;

un représentant de la direction centrale des renseignements généraux ;

trois représentants de la direction de la formation de la police nationale.

Les membres mentionnés ci-dessus sont désignés pour un an par le directeur général de la police nationale sur propositions des directions concernées et ont chacun un suppléant. En cas d'absence du sous-directeur des enseignements, le directeur de la formation de la police nationale désignera, parmi les membres du jury, celui qui assurera la présidence.

Le président du jury peut convoquer, à titre d'expert, toute personne susceptible d'apporter un complément d'informations sur un dossier.