En vigueur depuis le 29 octobre 2005 · Dernière version le 6 mars 2016
La fonction de tuteur constitue une mission normale définie dans le service ordinaire de l'ensemble des personnels actifs encadrants.
Arrêté du 18 octobre 2005
La fonction de tuteur constitue une mission normale définie dans le service ordinaire de l'ensemble des personnels actifs encadrants.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 octobre 2005 · Dernière version le 6 mars 2016
La fonction de tuteur constitue une mission normale définie dans le service ordinaire de l'ensemble des personnels actifs encadrants.
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En vigueur depuis le dimanche 6 mars 2016
Modifié parArrêté du 29 février 2016art. 5 : Modification des conditions de tutorat dans la fonction publique
En vigueur du samedi 29 octobre 2005 au samedi 5 mars 2016
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 7
Source : Légifrance