Arrêté du 18 octobre 2005

Article 7

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Article 7

La fonction de tuteur constitue une mission normale définie dans le service ordinaire de l'ensemble des personnels actifs encadrants.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2005 · Dernière version le 6 mars 2016

La fonction de tuteur constitue une mission normale définie dans le service ordinaire de l'ensemble des personnels actifs encadrants.

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