Créé le 29 octobre 2005 · En vigueur depuis le 6 mars 2016
La fonction de tuteur constitue une mission normale définie dans le service ordinaire de l'ensemble des personnels actifs encadrants.
Arrêté du 18 octobre 2005
Article 7
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 6 mars 2016
Modifié parArrêté du 29 février 2016art. 5
La
⏺ fonction de tuteur constitueune mission normale définie dans le service ordinaire de l'ensemble des personnels actifs encadrants.
En vigueur du samedi 29 octobre 2005 au samedi 5 mars 2016
Sauf pour les services qui disposent d'un effectif suffisant, il ne sera pas constitué de corps de tuteurs.
Cette fonction de tutorat doit être intégrée comme une mission normale définie dans le service ordinaire de l'ensemble des cadres, officiers et gradés.