Arrêté du 29 février 2016

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2005

Art. 32

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Modification des critères d'évaluation des gardiens de la paix

Résumé. Le jury d'aptitude des gardiens de la paix utilise désormais un arrêté spécifique pour évaluer les élèves, au lieu de l'article 30.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 32 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 32

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