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Décret n°94-874 du 7 octobre 1994

fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics

Abrogé1 octobre 2025
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la fonction publique et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat du 23 septembre 1992 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre :

Le ministre de la fonction publique,

ANDRÉ ROSSINOT

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

NICOLAS SARKOZY

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

Abrogé parDécret n°2025-695 du 24 juillet 2025art. 71

En vigueur du mercredi 12 octobre 1994 au mardi 30 septembre 2025

Décret n°94-874 du 7 octobre 1994
TITRE Ier : Dispositions générales
TITRE II : De la discipline
TITRE III : Du travail à temps partiel
TITRE IV : Des congés autres que pour raison de santé
TITRE V : Des congés pour raison de santé
TITRE VI : Dispositions diverses