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Décret n°94-874 du 7 octobre 1994
fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics
Abrogé par Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art. 71
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la fonction publique et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat du 23 septembre 1992 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
TITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé1 octobre 2025TITRE II : De la discipline
Abrogé1 octobre 2025TITRE III : Du travail à temps partiel
Abrogé1 octobre 2025TITRE IV : Des congés autres que pour raison de santé
Abrogé1 octobre 2025CHAPITRE Ier : Congé annuel
Abrogé1 octobre 2025CHAPITRE II : Absence résultant d'obligations légales
Abrogé1 octobre 2025CHAPITRE III : Congés pour raisons personnelles ou familiales
Abrogé1 octobre 2025TITRE V : Des congés pour raison de santé
Abrogé1 octobre 2025TITRE VI : Dispositions diverses
Abrogé1 octobre 2025EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre de la fonction publique,
ANDRÉ ROSSINOT
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025
Abrogé parDécret n°2025-695 du 24 juillet 2025art. 71
En vigueur du mercredi 12 octobre 1994 au mardi 30 septembre 2025