En vigueur depuis le 29 octobre 2005 · Dernière version le 6 mars 2016
Une instruction du directeur général de la police nationale fixe la liste des missions pouvant être confiées aux élèves gardiens de la paix par le service d'accueil.
Arrêté du 18 octobre 2005
Une instruction du directeur général de la police nationale fixe la liste des missions pouvant être confiées aux élèves gardiens de la paix par le service d'accueil.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 octobre 2005 · Dernière version le 6 mars 2016
Une instruction du directeur général de la police nationale fixe la liste des missions pouvant être confiées aux élèves gardiens de la paix par le service d'accueil.
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En vigueur du lundi 6 janvier 2014 au samedi 5 mars 2016
En vigueur du samedi 29 octobre 2005 au dimanche 5 janvier 2014
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 5
Source : Légifrance