Arrêté du 18 octobre 2005

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Une instruction du directeur général de la police nationale fixe la liste des missions pouvant être confiées aux élèves gardiens de la paix par le service d'accueil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 octobre 2005 · Dernière version le 6 mars 2016

Une instruction du directeur général de la police nationale fixe la liste des missions pouvant être confiées aux élèves gardiens de la paix par le service d'accueil.

Relations

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 octobre 2005 au dimanche 5 janvier 2014

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 5

Source : Légifrance