Arrêté du 29 février 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2005

Art. 18

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Modification des documents transmis à la hiérarchie du service d'accueil

Résumé. L'article modifie l'arrêté de 2005 pour préciser que la hiérarchie du service d'accueil reçoit un dossier détaillant la formation des élèves gardiens de la paix.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 18

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