Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents transmis à la hiérarchie du service d'accueil
Résumé. L'article modifie l'arrêté de 2005 pour préciser que la hiérarchie du service d'accueil reçoit un dossier détaillant la formation des élèves gardiens de la paix.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 18