Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration du jury d'évaluation des élèves policiers
Résumé. Le jury d'évaluation de l'aptitude professionnelle des élèves en fin de scolarité dans la police nationale est restructuré.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 29 → Version 6
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 29