Arrêté du 29 février 2016

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2005

Art. 29

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Restructuration du jury d'évaluation des élèves policiers

Résumé. Le jury d'évaluation de l'aptitude professionnelle des élèves en fin de scolarité dans la police nationale est restructuré.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 29 → Version 6
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 29

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