En vigueur depuis le 6 mars 2016
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les gardiens de la paix
A l'exception des articles 1er (Modification de la durée de formation des gardiens de la paix) et 2 (Modification de la durée de la formation initiale des gardiens de la paix), les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la 237e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale.