Arrêté du 18 octobre 2005

Article 3

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Article 3

La formation initiale se déroule selon une progression pédagogique fixée par arrêté du directeur de l'académie de police.

Les droits à congés de l'élève gardien de la paix doivent être épuisés au cours de cette période de formation initiale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2005 · Dernière version le 1 juillet 2023

La formation initiale se déroule selon une progression pédagogique fixée par arrêté du directeur de l'académie de police.

Les droits à congés de l'élève gardien de la paix doivent être épuisés au cours de cette période de formation initiale.

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