Créé le 29 octobre 2005 · En vigueur depuis le 1 juillet 2023
La formation initiale se déroule selon une progression pédagogique fixée par arrêté du directeur de l'académie de police.
Les droits à congés de l'élève gardien de la paix doivent être épuisés au cours de cette période de formation initiale.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
La formation initiale se déroule selon une progression pédagogique fixée par arrêté du directeur ⏺ de l'académiede ⏺ police ⏺.
Les droits à congés de l'élève gardien de la paix…
En vigueur du samedi 18 août 2018 au vendredi 30 juin 2023
Modifié parArrêté du 6 août 2018art. 2
La formation initiale se déroule selon une progression pédagogique fixée par arrêté du directeur central du recrutementet de la formationde la police nationale.
Les droits à congés de l'élève gardien de la paix…
En vigueur du dimanche 6 mars 2016 au vendredi 17 août 2018
Modifié parArrêté du 29 février 2016art. 2
La formation initiale se déroule ⏺ selon une progression pédagogique fixée par arrêté du directeur des ressources et des compétences de la police nationale.
Les droits à congés de l'élève gardien de la paix…
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au samedi 5 mars 2016
Modifié parDécret n°2010-973 du 27 août 2010art. 17 (V)
La formation initiale se déroule sur une période de douze mois selon une progression pédagogique fixée par arrêté du directeur des ressources et des compétencesde la police nationale .
Les droits à congés de l'élève gardien de la paix…
En vigueur du samedi 29 octobre 2005 au mardi 31 août 2010
La formation initiale se déroule sur une période de douze mois selon une progression pédagogique fixée par arrêté du directeur de la formation de la police nationale.
Les droits à congés de l'élève gardien de la paix doivent être épuisés au cours de cette période de formation initiale.