Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des équipements fournis aux élèves gardiens de la paix
Résumé. Les élèves gardiens de la paix reçoivent désormais un brassard police et un gilet pare-balles pendant leurs stages.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 4