Arrêté du 29 février 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2005

Art. 10

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Modification de la responsabilité des services pour le tutorat

Résumé. La hiérarchie des services doit maintenant mettre en œuvre et surveiller le bon fonctionnement du dispositif de tutorat.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 10

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