Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la responsabilité des services pour le tutorat
Résumé. La hiérarchie des services doit maintenant mettre en œuvre et surveiller le bon fonctionnement du dispositif de tutorat.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 10