Arrêté du 18 octobre 2005

Article 4

Créé le 29 octobre 2005 · En vigueur depuis le 8 mai 2019

Lors des stages en service opérationnel, l'élève gardien de la paix est doté de son uniforme, d'une arme de service, de son gilet pare-balles et d'un brassard police.

La structure de formation lui remettra une attestation provisoire valant carte d'identité professionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 mai 2019

Modifié parArrêté du 30 avril 2019art. 4

Lors des stages en service opérationnel, l'élève gardien de la

La structurede formation lui remettra une attestation provisoire valant carte d'identité professionnelle.

En vigueur du dimanche 6 mars 2016 au mardi 7 mai 2019

Modifié parArrêté du 29 février 2016art. 3

Lors des stagesen service opérationnel, l'élève gardien de la paix est doté de son uniforme, d'une arme de service, de son gilet pare-balles et d'un brassard police.

L'établissement de formation lui remettra une attestation provisoire valant carte

En vigueur du lundi 6 janvier 2014 au samedi 5 mars 2016

Modifié parArrêté du 20 décembre 2013art. 1

Lors du stage d'application en service opérationnel, l'élève gardien de la paix sera doté de son uniforme,d'une arme de service et d'un gilet pare-balles.

L'établissement de formation lui remettra une attestation provisoire valant carte

En vigueur du samedi 29 octobre 2005 au dimanche 5 janvier 2014

Lors de la période sur le terrain, l'élève gardien de la paix sera doté de son uniforme et d'une arme de service.

L'établissement de formation lui remettra une attestation provisoire valant carte d'identité professionnelle.