Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la formation des élèves gardiens de la paix
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005Sct. Section 8 : Dispositions transitoires., Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 39, Art. 46