Abrogé par Arrêté du 19 août 2016 - art. 9
Créé le 29 octobre 2005 · En vigueur du 6 mars 2016 au 28 août 2016
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 1er, la formation des élèves gardiens de la paix est réduite de :
- un mois et demi pour les 237e, 238e, 239e, 241e, 244e et 245e promotions ;
- six mois pour les 240e, 242e et 243e promotions constituées d'élèves gardiens de la paix issus du second concours.
Abrogé depuis le lundi 29 août 2016
Abrogé parArrêté du 19 août 2016art. 9
En vigueur du dimanche 6 mars 2016 au dimanche 28 août 2016
Créé parArrêté du 29 février 2016art. 19
Déplacé le dimanche 6 mars 2016
Par dérogation aux dispositions du premier alinéade l'article 1er, la formation des élèves gardiensde la paix est réduitede : \- un mois et demi pour les 237e, 238e, 239e, 241e, 244e et 245e promotions ; \- six mois pour les 240e, 242e et 243e promotions constituées d'élèves gardiensde la paix issus du second concours.
En vigueur du samedi 29 octobre 2005 au samedi 5 mars 2016
Le directeur général de la police nationale, le directeur de l'administration de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.