Arrêté du 29 février 2016

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2005

Art. 26

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Extension des responsabilités du directeur d'établissement

Résumé. Le directeur d'établissement doit maintenant superviser tous les contrôles et évaluations, pas seulement les contrôles institutionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 26 → Version 3
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 26

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