Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des responsabilités du directeur d'établissement
Résumé. Le directeur d'établissement doit maintenant superviser tous les contrôles et évaluations, pas seulement les contrôles institutionnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 26 → Version 3
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 26