Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'information du parquet sur les stages
Résumé. L'article modifie les règles d'information du parquet sur la présence des élèves en stage.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 37 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 37