Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des détails sur les séquences et apprentissages dans le dossier de présentation
Résumé. L'arrêté du 29 février 2016 supprime l'obligation de détailler les séquences de formation et les apprentissages dans le dossier de présentation.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 19