Arrêté du 29 février 2016

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2005

Art. 19

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Suppression des détails sur les séquences et apprentissages dans le dossier de présentation

Résumé. L'arrêté du 29 février 2016 supprime l'obligation de détailler les séquences de formation et les apprentissages dans le dossier de présentation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 19

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