Arrêté du 18 octobre 2005

Article 18

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Article 18

La hiérarchie du service d'accueil est destinataire :

- du présent arrêté ;

- de l'arrêté portant sur la notation et le classement des élèves gardiens de la paix ;

- d'un dossier de présentation de la scolarité des élèves gardiens de la paix détaillant notamment les différentes séquences de la formation et les apprentissages qui y sont rattachés.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2005 · Dernière version le 6 mars 2016

La hiérarchie du service d'accueil est destinataire :

- du présent arrêté ;

- de l'arrêté portant sur la notation et le classement des élèves gardiens de la paix ;

- d'un dossier de présentation de la scolarité des élèves gardiens de la paix détaillant notamment les différentes séquences de la formation et les apprentissages qui y sont rattachés.

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