Créé le 29 octobre 2005 · En vigueur depuis le 6 mars 2016
La hiérarchie du service d'accueil est destinataire :
- du présent arrêté ;
- de l'arrêté portant sur la notation et le classement des élèves gardiens de la paix ;
- d'un dossier de présentation de la scolarité des élèves gardiens de la paix détaillant notamment les différentes séquences de la formation et les apprentissages qui y sont rattachés.
En vigueur depuis le dimanche 6 mars 2016
Modifié parArrêté du 29 février 2016art. 8
La hiérarchie du service d'accueil est destinataire :…
\- du présent arrêté ;
\- de l'arrêté portant sur la notation et le classement des élèves gardiens de la paix ;
\- d'un dossier de présentation de la scolarité des élèves gardiens de la paix détaillant notamment les différentes séquences de la formation et les apprentissages qui y sont rattachés.
En vigueur du samedi 29 octobre 2005 au samedi 5 mars 2016
La hiérarchie du service d'accueil est destinataire :
du présent arrêté ;
de l'arrêté portant sur la notation et le classement des élèves gardiens de la paix ;
d'un dossier de présentation de la scolarité des élèves gardiens de la paix.