La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 20 décembre 2017 ;
Vu le courrier de la FNTP, de la Fédération SCOP BTP, de la CFTC, de la CFDT, de la CFE-CGC, de FO et de la CGT en date du 8 novembre 2017 demandant à ce que soit établie la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ des travaux publics ainsi que leur poids pour négocier dans ce champ ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 20 décembre 2017,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2021-12-19 par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Sont reconnues représentatives dans le champ couvert par l'ensemble des conventions collectives des travaux publics les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Article 2
Abrogé depuis le 2021-12-19 par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Dans le champ défini à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
- la Confédération générale du travail (CGT) : 26,92 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 26,05 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,97 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,36 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,71 %.
Article 4
Abrogé depuis le 2021-12-19 par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
