Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité local de santé et sécurité
Résumé. Un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail est créé pour plusieurs services à Angers.
Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Création de groupes spécialisés pour les risques professionnels)Art. 20Création de groupes spécialisés pour les risques professionnelsUn groupe spécial peut être créé pour discuter des risques professionnels spécifiques dans certains services., un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé « CHSCT L5 ». Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Visites et enquêtes de santé au travail dans la défense)Art. 16Visites et enquêtes de santé au travail dans la défenseLe décret précise les règles pour les visites et enquêtes de santé et sécurité au travail dans le ministère de la défense, en protégeant le secret de la défense nationale., pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Liste des antennes d'Angers sous la compétence du CHSCT)Art. 3Liste des antennes d'Angers sous la compétence du CHSCTUn arrêté liste les antennes d'Angers relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. du présent arrêté.
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Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail
Résumé. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail aide le comité technique d'une base de défense à Angers pour s'occuper des questions concernant plusieurs organismes locaux.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité local de santé et sécurité)Art. 1Création d'un comité local de santé et sécuritéUn comité spécial pour la santé et la sécurité au travail est créé pour plusieurs services à Angers. du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Liste des antennes d'Angers sous la compétence du CHSCT)Art. 3Liste des antennes d'Angers sous la compétence du CHSCTUn arrêté liste les antennes d'Angers relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. du présent arrêté.
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Liste des antennes d'Angers sous la compétence du CHSCT
Résumé. Un arrêté liste les antennes d'Angers relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité local de santé et sécurité)Art. 1Création d'un comité local de santé et sécuritéUn comité spécial pour la santé et la sécurité au travail est créé pour plusieurs services à Angers. sont les suivants : ― DGA techniques terrestres - antenne d'Angers ; ― service du maintien en condition opérationnelle - antenne d'Angers ; ― centre technique des systèmes d'information - antenne d'Angers ; ― service centralisé des achats - antenne d'Angers ; ― service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement - antenne d'Angers.
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Création d'un comité CHSCT local pour les organismes d'Angers
Résumé. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé pour les organismes d'Angers, avec des représentants de l'administration, du personnel et des experts en prévention.
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le chef d'organisme DGA techniques terrestres ou son représentant qui en assure la présidence ; ― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 (Liste des antennes d'Angers sous la compétence du CHSCT)Art. 3Liste des antennes d'Angers sous la compétence du CHSCTUn arrêté liste les antennes d'Angers relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. ou leur représentant ; b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants, dont la répartition est la suivante : 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ; 2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ; 1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense). c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 (Liste des antennes d'Angers sous la compétence du CHSCT)Art. 3Liste des antennes d'Angers sous la compétence du CHSCTUn arrêté liste les antennes d'Angers relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. ; d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 (Liste des antennes d'Angers sous la compétence du CHSCT)Art. 3Liste des antennes d'Angers sous la compétence du CHSCTUn arrêté liste les antennes d'Angers relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.. En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes listés à l'article 3 (Liste des antennes d'Angers sous la compétence du CHSCT)Art. 3Liste des antennes d'Angers sous la compétence du CHSCTUn arrêté liste les antennes d'Angers relevant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. est informé des réunions de ce comité et peut y assister.
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Désignation des représentants syndicaux au CHSCT
Résumé. Les syndicats ont un mois pour désigner leurs représentants au CHSCT après la publication de l'arrêté.
Les fédérations syndicales ou les représentants qu'elles désignent à cet effet disposent d'un délai d'un mois, à compter de la notification du présent arrêté, pour désigner par écrit au président du CHSCT visé à l'article 4 (Création d'un comité CHSCT local pour les organismes d'Angers)Art. 4Création d'un comité CHSCT local pour les organismes d'AngersUn comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé pour les organismes d'Angers, avec des représentants de l'administration, du personnel et des experts en prévention. leurs représentants titulaires et suppléants parmi le corps électoral qui a permis la constitution du CHSCT et d'adresser une copie de cette désignation à la direction des ressources humaines du ministère de la défense et au contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées.
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Coordination et régularité des décisions dans les CHSCT
Résumé. Les présidents des CHSCT coordonnent les listes d'organismes relevant de leur compétence et prennent des décisions qui sont ensuite vérifiées par la direction des ressources humaines.
En tant que de besoin et conformément à l'article 27 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Création de groupes pour la gestion des risques professionnels)Art. 27Création de groupes pour la gestion des risques professionnelsUn décret explique comment créer des groupes spécialisés pour gérer les risques professionnels, sur proposition de l'inspecteur du travail ou des représentants du personnel., les présidents des CHSCT concernés se coordonnent afin d'aménager les listes des organismes ou antennes d'organisme qui relèvent des CHSCT dont ils assurent la présidence. A cet effet, ils élaborent des décisions qui aménagent les listes des organismes ou antennes d'organisme qui entrent dans le champ de compétence des CHSCT. Ces décisions sont présentées à l'avis préalable des CHSCT concernés puis portées à la connaissance de l'ensemble des agents. Un exemplaire de ces décisions est adressé à la direction des ressources humaines du ministère de la défense et au contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées, qui s'assurent, a posteriori, de leur régularité.
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Stabilité des sièges des représentants du personnel
Résumé. Les décisions prises dans le cadre de l'article 6 n'affectent pas le nombre de sièges des représentants du personnel dans les CHSCT concernés.
Les décisions prises dans le cadre de l'article 6 (Coordination et régularité des décisions dans les CHSCT)Art. 6Coordination et régularité des décisions dans les CHSCTLes présidents des CHSCT coordonnent les listes d'organismes relevant de leur compétence et prennent des décisions qui sont ensuite vérifiées par la direction des ressources humaines. du présent arrêté sont sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans les CHSCT concernés.
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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté
Résumé. Un arrêté désigne le chef d'organisme DGA techniques terrestres pour son exécution et sa publication au Journal officiel.
Le chef d'organisme DGA techniques terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.