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Décret n°2012-524 du 20 avril 2012

fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels

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Fixation des indices bruts pour les sergents et adjudants de sapeurs-pompiers

Résumé. Ce décret fixe les indices bruts des sergents et adjudants de sapeurs-pompiers professionnels à partir de 2022.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 (Organisation des carrières des sous-officiers sapeurs-pompiers) modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours du 1er février 2012 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 15 février 2012 ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 1er mars 2012,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Indices bruts des sergents de sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des sergents de sapeurs-pompiers professionnels à partir du 1er janvier 2022, avec des valeurs allant de 376 pour le premier échelon à 562 pour le neuvième échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable aux sergents de sapeurs-pompiers professionnels régis par le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 (Organisation des carrières des sous-officiers sapeurs-pompiers) susviséest fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2022
9e échelon 562
8e échelon 526
7e échelon 499
6e échelon 465
5e échelon 449
4e échelon 437
3e échelon 415
2e échelon 388
1er échelon 376

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Indices bruts des adjudants de sapeurs-pompiers

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des adjudants de sapeurs-pompiers professionnels à partir du 1er janvier 2022.

L'échelonnement indiciaire applicable aux adjudants de sapeurs-pompiers professionnels régis par le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 (Organisation des carrières des sous-officiers sapeurs-pompiers) susviséest fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2022
10e échelon 597
9e échelon 563
8e échelon 526
7e échelon 505
6e échelon 492
5e échelon 468
4e échelon 446
3e échelon 420
2e échelon 400
1er échelon 390

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret précise que plusieurs ministres sont responsables de sa mise en œuvre, qui sera publiée au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

Le ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

chargé des collectivités territoriales,

Philippe Richert

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Décret n°2012-524 du 20 avril 2012
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