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Arrêté du 19 mars 2012

pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition des sièges dans les instances de représentation des marins et pêcheurs

Résumé. Un arrêté change la répartition des sièges pour les représentants des marins et pêcheurs.

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Modification de la répartition des sièges syndicaux pour les marins

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des sièges dans les instances de représentation des marins et pêcheurs.

Rectificatif au Journal officiel du 6 avril 2012, édition électronique, texte n° 42, et édition papier, page 6362, 2e colonne :
L'article 2 est modifié comme suit :
« Union fédérale maritime CFDT : 4 sièges.
Union nationale des syndicats des marins pêcheurs CFTC : 1 siège ».
L'article 3 est modifié comme suit :
« Fédération des associations d'accueil des marins (FAAM) : 1 siège ».
La ligne : « Associations locales œuvrant au bien-être des gens de mer dans les ports : 2 sièges. » est supprimée et remplacée par :
« Société des œuvres de mer : 1 siège ;
Observatoire des droits des marins : 1 siège ;
Mission de la mer : 1 siège. »

Arrêté du 19 mars 2012