Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un label pour les bâtiments en matériaux naturels
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Section 4 : Performance énergétique et environnementale et caractéristiques énergétiques et environnementales., Sct. Sous-section 4 : Performance environnementale et caractéristiques environnementales, Art. R111-22-3
1 version
2 créés
1 modifié