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Décret n°2012-518 du 19 avril 2012

relatif au label « bâtiment biosourcé »

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Label pour les bâtiments utilisant des matériaux naturels

Résumé. Les nouveaux bâtiments utilisant des matériaux naturels peuvent obtenir un label spécial.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation,

Décrète :

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Création d'un label pour les bâtiments en matériaux naturels

Résumé. Les nouveaux bâtiments utilisant des matériaux naturels peuvent obtenir un label spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Section 4 : Performance énergétique et environnementale et caractéristiques énergétiques et environnementales.Code de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 4 : Performance environnementale et caractéristiques environnementalesCode de la construction et de l'habitationArt. R111-22-3 : Label pour les bâtiments utilisant des matériaux naturels
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 4 : Performance énergétique et environnementale et caractéristiques énergétiques et environnementales., Sct. Sous-section 4 : Performance environnementale et caractéristiques environnementales, Art. R111-22-3

En vigueur depuis le 22 avril 2012

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Exécution d'un décret sur le logement

Résumé. Un décret confie à un ministre la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre, ministre de l'écologie,

du développement durable, des transports et du logement :

Le ministre auprès du ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

chargé du logement,

Benoist Apparu

En vigueur depuis le dimanche 22 avril 2012

Décret n°2012-518 du 19 avril 2012
Article 1
Article 2