Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion pour une radio locale
Résumé. Une association a obtenu l'autorisation de diffuser une radio locale pendant trois mois.
Par délibération en date du 14 mars 2012, le comité territorial de l'audiovisuel de Paris a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Amédia 7 à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Stop Radio, pour la période du 1er mai au 31 juillet 2012.
Site : Marne-la-Vallée (77).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 107,9 MHz.
Diffusion : monophonique.
Porteuse RDS : non.
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