Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 1 > >
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JORF n°0095 du 21 avril 2012
Arrêté du 12 avril 2012
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 3 avril 2012,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 12 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 18 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe I > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe III > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe V > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe VI > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe XIII > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe XIII bis > >
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Article 10
Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
J.-L. Névache