Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 9 février
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Arrêté du 9 février 2009Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 3 avril 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. 18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe I
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe III
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe V
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe VI
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XIII
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XIII bis
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 22 avril 2012
Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
J.-L. Névache
En vigueur depuis le dimanche 22 avril 2012