Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 avril 2012

modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de la justice

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des comités d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie les règles des comités d'hygiène et de sécurité dans les départements, en changeant les rôles des présidents et en ajoutant des spécificités pour l'outre-mer.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 8 août 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de la justice ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 16 mars 2012,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des comités d'hygiène et de sécurité départementaux

Résumé. L'arrêté modifie la composition des comités d'hygiène et de sécurité dans les départements, en ajustant les rôles des présidents et en ajoutant des spécificités pour l'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère de la justice est publié et son secrétaire général doit s'en occuper.

Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

A. Gariazzo

En vigueur depuis le dimanche 22 avril 2012

Arrêté du 13 avril 2012
Article 1
Article 2